Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06

NOR : DEFS0501218D

Par décret en date du 20 octobre 2005, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres no 37 08 06 est abrogé.